Le constat de SMS : un outil de preuve incontournable.
Dans le cadre de certaines situations juridiques, il peut être crucial d’apporter des preuves solides et incontestables. Les SMS, bien que souvent perçus comme des échanges informels, peuvent devenir des éléments de preuve déterminants dans des affaires juridiques. Cependant, pour que ces messages soient recevables devant un tribunal, ils doivent être validés par un commissaire de justice, expert en matière de preuves.
Pourquoi faire constater un SMS ?
Un simple SMS, lorsqu’il est contesté ou lorsqu’il peut avoir un impact majeur sur une procédure judiciaire, doit être constaté officiellement. En effet, un SMS seul, sans authentification, peut être facilement manipulé. Faire constater un SMS par un commissaire de justice permet de garantir son authenticité et de lui conférer une force probante. Ce constat, réalisé dans les règles de l’art, est un moyen efficace de démontrer la véracité d’un échange. Il sert de preuve incontestable devant les tribunaux, qu’il s’agisse de litiges commerciaux, familiaux, ou de conflits liés à la diffusion de messages injurieux.
Comment faire faire un un constat de SMS ?
Le commissaire de justice intervient de manière rigoureuse pour prendre connaissance du message concerné. Il peut également procéder à des captures d’écran, à l’authentification des numéros de téléphone ou à des enregistrements de données, selon les besoins de l’affaire. L’objectif est de garantir que le message a bien été envoyé et reçu et qu’il n’a pas été modifié ou falsifié.
Quelle est la valeur juridique du constat de SMS ?
Un constat réalisé par un commissaire de justice a une valeur juridique forte. Le document produit pourra être utilisé en tant que preuve légale devant les juridictions compétentes. Il a une force probante supérieure à celle d’un simple témoignage ou d’une capture d’écran faite par un particulier, car il est réalisé dans un cadre formel et officiel.
Si vous avez besoin de faire constater un SMS dans le cadre d’un conflit ou d’un contentieux, n’hésitez pas à faire appel à nos services à Marseille et dans la région PACA.
